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LE BAIL COMMERCIAL

Les points clefs du bail commercial en LMNP

(Voir visioconférence en bas de page)

POURQUOI UN BAIL COMMERCIAL?

 

Le bail commercial est perçu à tort comme une contrainte alors qu’il représente un élément essentiel d’un investissement immobilier géré par un exploitant professionnel. En effet, ce document contractuel fixe les modalités liant les deux parties et décrivant les obligations et contreparties de chacun.

 

  > L’exploitant professionnel s’occupera en particulier du remplissage de la résidence et déchargera ainsi le propriétaire de l’ensemble des aléas locatifs.

  > Le propriétaire percevra un loyer, en règle générale de manière trimestrielle, correspondant à la mise à disposition du bien à l’exploitant.

 

Ce document fixe également la répartition des charges. Comme évoqué précédemment, l’exploitant prend à son compte la majeure partie des frais inhérents à la vie d’un bien immobilier, la principale raison étant qu’il s’agit là de son outil de travail garant de son chiffre d’affaires et qu’il se doit donc de le maintenir en bon état. Le propriétaire pourra conserver à sa charge les frais relevant des travaux importants, essentiels pour permettre au bien de conserver sa valeur.

 

Le bail commercial, un cadre juridique protecteur

 

Le bail commercial permet de protéger à la fois les intérêts de l’exploitant et ceux des propriétaires. S’il détermine les droits et devoirs des parties, il indique également le montant du loyer et les modalités de réévaluation. En cas de conflit, il détermine également les cas de résolution afin de sécuriser l’investissement pour les propriétaires.

Par ailleurs, il faut noter que le bail commercial n’est pas un frein à la revente du bien puisqu’il assure les mêmes avantages au propriétaire suivant, qui bénéficiera d’avantages fiscaux équivalents.

 

Le bail commercial offre ainsi lisibilité et visibilité à l’investissement. Le gestionnaire contracte ainsi une obligation de résultats garante du paiement des loyers à l’investisseur. Rappelons que cette obligation juridique ne prendra tout son sens que dans le cadre d’un montage économiquement cohérent.

 

Une visioconférence est à votre disposition ci-dessous

Visioconférence sur le Bail Commercial en LMNP

 

Intervenants :

   > Olivier TRIT, Secrétaire Général de CERENICIMO

   > Edouard FOURNIAU Directeur Markéting

Durée 52 minutes

Date du tournage : 20 mai 2016

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